Conditions générales de vente

Nous vous encourageons vivement à lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contrat établissant les conditions de vente des produits et des services du catalogue électronique de Art Mania.

Le fait de passer commande sur le site Internet de Art Mania implique pour le client l'adhésion entière et sans réserves aux présentes conditions générales de vente. Le client accepte les conditions générales de la clause de réserve de propriété.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Art Mania et tout client particulier. Les offres du site Art Mania à l'attention des particuliers se distinguent donc nécessairement de celles destinées aux entreprises et collectivités.

Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations constituant les Conditions Générales de Vente et la mesure du dispositif des présentes.

Disponibilité des produits

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas de rupture de stock, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le (ou les) produit(s) commandé(s), soit à vous le (ou les) rembourser par chèque ou par virement bancaire pour tout produit d'un montant supérieur ou égal à 150€, soit à vous faire parvenir une facture d'avoir pour tout produit inférieur à 150€. Vous pouvez sur simple demande auprès de notre service client demander le remboursement par chèque, si vous ne souhaitez pas d'avoir en nous contactant par le biais de votre espace client.

La date de validation de la commande correspond à la date de la commande validée par carte bancaire sur le serveur bancaire de notre partenaire.

En cas d'indisponibilité d'un article sur plusieurs autres commandés, nous nous engageons à vous livrer les produits disponibles dans les délais habituels.

Prix et TVA

Les prix sont indiqués sur le site Art Mania en Euros TTC.

Garantie des prix

Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le site au moment de l'achat.

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site Internet Art Mania s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC) et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce taux pourrait alors être répercuté immédiatement sur nos prix de vente.

Ces prix s'entendent hors frais de transport qui sont variables en fonction du poids de votre commande. Une facture détaillée vous sera adressée avec votre colis. L'indication du montant de la TVA donne la possibilité aux entreprises et professions libérales de la récupérer. Conservez votre facture: elle vous sert de bon de garantie.

Livraison

Généralité de livraison

Notre logistique nous permet d'effectuer des livraisons sur toute la France Métropolitaine, Corse comprise. Pour une livraison en Europe, à l'étranger ou vers les Dom-Tom, nous vous remercions de nous l'indiquer lors de votre commande, un conseiller prendra contact avec vous afin de trouver une solution simple et efficace pour vous satisfaire.

Adresse de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande en ligne soit par Chronopost, Exapaq ou Calberson pour les colis dun poids total inférieur à 30Kg soit par DHL pour les colis d'un poids total supérieur à 30Kg.

Frais de transport

Ces tarifs, visibles et lisibles sur le site de Art Mania, sont calculés produit par produit afin de permettre un transport national sécurisant pour ces clients.

Délais de livraison

Les délais, ci-dessous, vous sont précisés à titre purement indicatif pour les articles disponibles en stock: compter 72 heures en général pour un envoi sur l'Est, le Sud-est de la France et la Corse ; compter 24/48 heures si vous êtes livré sur les régions de l'Ouest, du Centre ou du Nord de la France.

Procédures à respecter lors de la réception de la marchandise

La livraison est considérée effectuée par Art Mania lors de la remise de la marchandise au transporteur. Le bordereau de livraison fourni par le transporteur, daté et émargé par le client lors de la délivrance du produit et comportant un numéro de livraison du transporteur prestataire, constituera une preuve notamment de transport et de délivrance.

De convention expresse, le transporteur est mandataire du client. Il appartient donc au Client d'exercer lui-même tout recours, sans que jamais la responsabilité de Art Mania ne puisse être mise en cause, pour quelque motif que ce soit (retard, avaries, pertes totales ou partielles).

Concernant les dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, et à titre purement indicatif, Art Mania informe le client que ce dernier doit, lors de la livraison des objets, procéder à la constatation de la conformité et du bon état des objets livrés avant de signer l'accusé de réception du colis.

Ces derniers doivent correspondre en quantité et en qualité aux indications portées sur le bordereau d'expédition. Si, lors de cette vérification le client constate des avaries , il doit refuser la livraison du ou des produits commandés, ou émettre des réserves sur le bordereau d'expédition (Ces réserves doivent être complètes, précises, datées et signées sur le bordereau d'expédition, être confirmées sous dix jours par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur et pour information copie à Art Mania).

(N'omettez pas de conserver un double du bordereau d'expédition qui mentionne vos réserves)

En cas d'erreur sur la marchandise (et après en avoir avisé Art Mania), le client s'engage à renvoyer le produit erroné dans les sept jours qui suivent sa réception, à la condition que celui-ci soit renvoyé à Art Mania sans ouverture de son conditionnement, en bon état, dans son emballage d'origine, et accompagné de la liste d'achats du client. Dès réception du produit, Art Mania renverra à ses frais le produit commandé par le client.

Paiement

Informations générales

Ce site vous permet de régler votre commande directement en ligne, au moyen des cartes bancaires suivantes : MasterCard, EuroCard, CB VISA et en saisissant les 16 numéros de votre carte, ainsi que sa date d'expiration.

Vos informations sont cryptées et circulent en toute sécurité grâce au protocole SSL. (Secure Sockets Layer) Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires, sont acceptées. La commande ainsi validée par le client sur le site Internet ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord.

En cas de refus de celui-ci, Art Mania se réserve le droit d'annuler la commande et stopper l'envoi du colis. Aucun montant ne vous sera débité avant l'expédition de votre commande.

Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande. Votre compte est débité du montant des produits et des frais de transport le jour de l'envoi de la marchandise.

Quel que soit le mode de paiement choisi, seul le règlement effectué déclenchera l'envoi de la marchandise.

Le paiement carte bancaire sécurisé SSL

Dans un premier temps ne peuvent payer directement en ligne par carte bancaire, que les personnes dont l'adresse de livraison est en France Métropolitaine et en Corse, et pour lesquelles le calcul des frais de port s'effectue en ligne de manière automatique.

Pour les autres destinations, les tarifs et les modes de transport dépendant de nombreux critères (poids et volume de votre commande, tarif avion ou maritime, colis Outre mer ou colis postal selon la valeur, tarif économique ou express etc.. ) il est demandé de nous consulter afin de déterminer ensemble le choix du mode de transport le plus approprié et de fixer le mode de règlement (Carte bancaire, chèque bancaire, virement etc...).

Pour ce faire, veuillez nous communiquer grâce au formulaire de contact, votre nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail ainsi que les produits et quantités qui vous intéressent.

ans les 72 heures un conseiller Art Mania vous contactera afin de vous proposer le mode de transport le plus adapté à votre situation et pour fixer ensemble le mode de règlement. Il ne vous restera plus alors qu'à confirmer votre commande par e-mail et d'autre part à effectuer votre règlement en nous indiquant les éléments chiffrés inscrits sur votre Carte Bancaire (par téléphone ou sur l'e-mail ou sur la télécopie). La marchandise sera expédiée dès réception de votre règlement.

Droit de retractation

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose dun délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Vous devez avant de nous retourner votre produit dans son emballage d origine, et non usagé, disposer de votre numéro d'accord de retour. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande par le formulaire de contact (nature de demande : Suivi et SAV).

- Le droit de retour ne pourra être exercé par mesure d'hygiène pour la lingerie : tout article de lingerie ne sera donc ni repris ni échangé.
- Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés (CD, DVD, logiciels, etc.) sauf s ils nous sont retournés dans les délais et non descellés.

Procédure de retour

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour prévenir votre service clients de votre souhait de nous retourner le produit.

Pour effectuer un retour

Une demande auprès de notre service clients doit être faite afin de vous voir attribuer un numéro de retour. Cette demande doit être faite par courrier dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise par vos soins.

- Tout retour ne bénéficiant pas de son numéro ne pourra être traitée par nos services.
- Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.
- Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
- Après avoir réceptionné et validé le retour du colis, nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours.

Garantie des produits

Art Mania vous offre une garantie de 6 mois pièces et Main d'oeuvre applicable à l'ensemble des produits présents sur ce site Internet, à l'exception des têtes de lecture magnétiques, câbles, cordes et des haut-parleurs qui eux ne sont pas garantis. Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation texte1e et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (article 1641 du code civil).

Dans ce cas, il est rappelé au client qu'il doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l'existence d'un tel vice.

Le retour des produits devra être fait à l'adresse qui vous sera alors communiquée.

Les appareils devront impérativement être emballés dans un emballage adéquat et être obligatoirement accompagnés d'une copie de la facture d'achat qui attestera de la période de garantie. (Nous vous encourageons dans ce cas à joindre une note la plus explicite qui précisera la nature du problème rencontré afin d'en faciliter la solution). Les frais d'expédition sont à la charge du client pour l'envoi aller et à la charge de Art Mania pour la réexpédition à l'adresse indiquée par le client.

Fichiers clients

Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance, nous sommes amenés à enregistrer certains renseignements vous concernant, tels que vos nom et prénom, votre adresse . Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de vos commandes.

Les informations ainsi recueillies sont à usage purement interne. En vertu de la loi informatique et liberté du 06/01/1978, nous vous garantissons un droit d'accès et de modification sur ces informations. Nous pourrons éventuellement communiquer votre adresse à d'autres sociétés de notre Groupe qui vous proposeront d'autres services ou prestations.

Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas être contacté, signalez-le nous par le biais du formulaire de contact.

Litiges

Les parties chercheront une solution amiable à tout différent découlant de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente.

A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la loi française et chaque partie donne compétence exclusive aux Tribunaux compétents du lieu du siège social de Art Mania.